Formation du personnel :
Remarque :
Détails de la formation Habilitation électrique dans ce chapitre
La formation du personnel est obligatoire et l’employeur doit s’assurer que « le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité… ».
La formation est définie par quatre décrets :
- Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail.
- Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques.
- Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail.
- Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
Ces textes renvoient vers la norme NF C 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique du 21 décembre 2011.
Cette norme définie les rôles et les responsabilités des différents acteurs et intervenants.
L'habilitation électrique :
L’habilitation électrique est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité, à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.
La délivrance de cette habilitation par l’employeur (Autorité territoriale) ne l’exonère pas de sa responsabilité.
Obligation réglementaire :
Instaurée par le décret n° 2010-1118, et applicable depuis le 01 juillet 2011, l’habilitation électrique est une exigence réglementaire qui s’applique à tous les agents qui réalisent des opérations sur ou au voisinage d’une installation électrique.
Elle n’a pas pour but d’enseigner l’électricité, mais d’apporter une formation théorique et pratique sur les risques électriques et les mesures de sécurité propres à ces travaux. ( Art R.4544-9 et 10 du Code du Travail).
Elle nécessite une formation préalable.
habilitations électriques issues de la norme NFC-18-510
Démarche d’habilitation :
La démarche d’habilitation comprend plusieurs étapes : Le tableau qui suit, détaille celle-ci.
Conditions d’habilitation :
L’autorité territoriale délivre cette habilitation après que l’agent concerné :
- ait reçu une formation théorique et pratique sur les risques électriques et les mesures de sécurité propres à ces travaux et que la dite formation a été comprise, en se basant sur l’évaluation de l’agent réalisée en fin de stage par l’organisme de formation ;
- ait été déclaré apte par le médecin du travail, qui a tenu compte des risques particuliers auxquels le salarié sera exposé.
Validité de l’habilitation :
L’habilitation n’est pas définitive elle doit être révisée (remise en cause) chaque fois que nécessaire, lors :
- de changement de fonction, d’affectation ;
- d'interruption de la pratique ;
- de restrictions médicales ;
- de changement de dépendance hiérarchique ;
- d’évolutions des ouvrages et des produits ;
- de modifications des règles et méthodes de travail…
Outre ces révisions ponctuelles, un recyclage tous les 3 ans est préconisé dans la norme
Principales habilitations électriques issues de la norme NF C 18-510
(1) :Uniquementpourle chargé de chantier réalisant les opérations concourant à l’exploitation et à la maintenance de l’installation, ou de l’ouvrage électrique.
(2) :Uniquementpour les opérations concourant à l’exploitation et à la maintenance de l’installation ou de l’ouvrage électrique.Les autresopérations d’ordre non électrique sont interdites.
(3) :Le BS ne peut intervenir qu’en absence de voisinage et hors tension.
(4) :En présence de tension pour certaines opérations de connexions et de déconnexions.
(5) : Les symboles BE et HE doivent être complétés par un attribut "Essai" ou "Vérification" ou "Mesurage" ou "Manœuvres".
Personnel concerné selon le type d’opération (2ème caractère):
« 0 » Travaux d’ordre non électrique : Les personnels concernés :
Maçons, peintres, agents de nettoyage, chargés de chantier, etc., et d’une manière générale tout agent non électricien susceptible de devoir accéder à un local électrique.
Remarque :
L’habilitation ne porte que sur l’autorisation d’accès d’un agent aux zones à risques électriques, habituellement réservées aux électriciens.
« 1 » Exécutants pour opérations d’ordre électrique :
L’agent intervient sur des ouvrages et installations électriques, tant en création qu’en maintenance.
Le terme « exécutant » signifie qu’il réalise un travail, préalablement défini et sous la supervision d'un chargé de travaux qui est son interlocuteur hiérarchique et technique.
« 2 » Chargé de travaux d’ordre électrique :
C’est un responsable de travaux électriques, chargé de l’organisation du travail et de la sécurité du personnel exécutant placé sous sa responsabilité.
Ses missions comprennent :
- L'analyse du travail et la définition des missions attribuées à ses agents
- L’examen des risques, la mise en place des mesures de prévention adaptées, si nécessaire corrigées en cours de chantier.
- Le suivi du chantier et le contrôle de la bonne exécution des travaux.
Remarque :
Cette habilitation d’indice numérique « 2 » entraîne l’attribution de l’habilitation d’indice inférieur « 1 », dans la mesure où il s’agit du même domaine de tension et d’une même nature d’opération.
« C » Chargé de consignation :
Cette opération concerne les opérations de consignation réalisée par un électricien.
Consigner tout ou partie d’une installation électrique consiste à mettre en sécurité le réseau dans le cadre de plusieurs étapes, dont la condamnation du circuit et d’une manière générale la mise en place de mesures de sécurité permettant une intervention hors tension d’un personnel habilité.
Remarque :
Cette habilitation n’entraîne pas l’attribution automatique d’autres types d’habilitation.
En conséquence et à elle seule, elle n’autorise aucun travail d’ordre électrique, sauf à être complétée par un autre type d’opération (B1, B2, BR, etc.).
« R » Chargé d’interventions générales :
Ces opérations concernent des électriciens et uniquement le domaine Basse Tension, pour des interventions générales d'entretiens et de dépannages tels que recherche de pannes, remplacement de matériels défectueux, réalisation de mesures, etc.
Il peut encadrer un exécutant électricien, doit mettre en place les mesures de prévention adaptées et à autorité pour réaliser les consignations en rapport avec son intervention.
Remarque :
L'habilitation BR inclut l'habilitation BS.
Le titulaire d'une habilitation BR peut remplir les fonctions du chargé de consignation pour son propre compte et celui de l'exécutant qu'il dirige lors d'une intervention.
« S » Chargé d’interventions élémentaires :
Ce type d’habilitation s’adresse à des agents autres qu’électriciens, pour la réalisation d’interventions courantes en maintenance et uniquement en domaine Basse Tension.
Les opérations autorisées sont donc restreintes et limitées pour la partie électrique aux circuits terminaux (remplacement d’une lampe, d’un socle de prise de courant, réarmement d’un dispositif de protection, etc.).
Divers corps de métiers tels que concierges, agents d’entretien ou plombiers sont concernés, pour le remplacement et le raccordement d’appareils défectueux (remplacement d’un chauffe eau par exemple).Les interventions sont obligatoirement réalisées hors tension.
Remarque :
Le titulaire d’une habilitation BS peut remplir les fonctions de chargé de consignation pour son propre compte. En cas d’obligation d’intervention sous tension, l’opération n’est plus de sa compétence.
« E » Opérations spécifiques :
Essais/Vérification/Mesurage/Manœuvre :
Un agent habilité « E » est désignée pour assurer des essais, des mesures, des vérifications ou des manœuvres.
Les opérations qu’il doit mener doivent être clairement mentionnées par une précision de l’attribut sur son habilitation et peuvent porter sur :
- « BE Manœuvre », consistant à des opérations de réarmement de protection, de changements de fusibles, etc.
- « BE essai », plus spécifique à des opérations en laboratoires ou dans des plateformes d’essais)
- « BE mesurage », pour la pratique de différentes mesures
- « BE vérification », consistant à réaliser des diagnostiques (souvent immobiliers)
« P » Opérations sur installations photovoltaïques :
L’attribut « P » concerne sous 2 niveaux de compétence les agents devant réaliser la pose ou entretenir des modules photovoltaïques.
Sont donc visés les électriciens, mais aussi les couvreurs, étancheurs, façadiers ou encore menuisiers.
L’habilitation les forme à la connaissance et à la maitrise des risques électriques spécifiques liés à leurs domaines d’intervention autorisés.
Les deux niveaux de compétence sont :
- « BP », accessible aux différents corps de métier concernés qui caractérise l’aptitude à la fonction de chargé d’intervention sur une installation photovoltaïque, n’autorise pas à diriger un exécutant, mais permet de réaliser des opérations de nettoyage de surfaces translucides, ainsi que la mise en œuvre d’écrans opaques.
- « BR Photovoltaïque », accessible aux seuls électriciens, qui habilite aux travaux électriques (chargé d’intervention générale Photovoltaïque) et rend apte à diriger un exécutant.
Nature de l’opération (3ème caractère):
« T » Travail sous tension :
Cette habilitation signifie que le salarié, obligatoirement électricien, est autorisé à travailler directement sur une installation sous tension.
Il a pour cela suivi une formation spécifique.
Remarque :
Les risques étant accrus, cette méthode de travail doit rester exceptionnelle.
Pour les mêmes raisons, l’intervention doit être analysée et exécutée dans des conditions particulières de sécurité.
« V » Travail au voisinage de pièces nues sous tension :
Avec cette habilitation, l’agent (Electricien ou Non-Electricien), peut travailler au voisinage d’une installation restée sous tension.
Le voisinage est compris, par rapport aux pièces nues accessibles, entre 0 et 30 cm en Basse Tension, et naturellement plus, pour les installations en haute Tension.
Etre habilité à travailler au voisinage induit des risques et nécessite un stricte respect des consignes et règles de sécurité.
« N » Travaux de Nettoyage Sous Tension :
Les agents habilités « N » sont obligatoirement des électriciens qui effectuent des opérations de nettoyage sur des installations restées sous tension.
Ce type d’opération est surtout présent dans l’entretien des réseaux de distribution à l’exemple de l’entretien des éclairages public alimentés depuis des réseaux aériens communs.
Remarque :
Les formations sont très similaires à celles qui sont délivrées aux électriciens devant travailler sous tension (lettre T).
« X » Opérations spéciales définies par une instruction de sécurité :
Dans un souci d’exhaustivité, il convient d’évoquer l’habilitation pour les travaux spéciaux repris sous la codification
Elle indique que le titulaire peut effectuer, sous certaines conditions, des opérations dites spéciales, à interpréter comme des interventions n’entrant pas dans le cadre des habilitations codifiées, mais répondant à des besoins particuliers.
Exemple :
- Mise en place de processus de fabrication sur une chaine d’accumulateur
- Réalisation d’opérations sur des installations électriques d’avions.
Cette habilitation a dont un caractère exceptionnel et est rarement rencontrée
Complément :
Nota : L'habilitation spécifique "véhicules électriques" :
L’habilitation « L » s’applique aux Opérations sur les véhicules et engins à énergie électrique embarquée.
C’est une autre norme en l’occurrence la norme UTE C18-550 qui traite spécifiquement des véhicules électriques et hybrides, lesquels induisent de nouveaux dangers avec l’introduction de tensions comprise entre de 400V et 700V.Cette tension est donc dangereuse et nécessite une formation minimale de sensibilisation aux dangers électriques (électrocution et brûlures), la batterie étant susceptible (en cas de court-circuit) de causer un incident comparable à l'explosion d'un petit réservoir de carburant.
Les interventions sur Véhicule Electrique ou Hybride, classiques dans l’automobile, nécessiteront donc des précautions particulières ainsi qu’une habilitation spécifiques.
La codification de cette habilitation reprend les mêmes symboles que précédemment, avec l’ajout de la lettre finale « L », caractéristique propre opérations réalisées sur les véhicules et engins à énergie électrique embarquée.
Les habilitations prennent donc les formes suivantes :
- Mise en sécurité d’un véhicule à motorisation électrique (consignation), habilitation « BCL » ;
- Travaux d’ordre non électrique, les habilitations « B0L » et « B0VL » ;
- Travaux d’ordre électrique sous tension, les habilitations « B1L » et « B2L », suivant le niveau de qualification ;
- Contraintes et limites liées aux travaux de nettoyage sous tension, les habilitations « B1N » ou « B2N » ;
- Travaux au voisinage, les habilitations « B1VL » et « B2VL » ;
- Les manœuvres, mesures, essais, les habilitations « B1ML » ou « B2ML ».